Analyse des cas conflictuels

16 janvier 2020 Editeur 

Du 06 au 10 janvier 2020, à Bujumbura dans les enceintes du bureau du PAGGF/GIZ, un travail de bureau a été organisé par la Direction de l’Aménagement du Territoire avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ.18 membres des 9 Commissions d’Identification et Délimitation des terres domaniales œuvrant dans 7 communes des provinces Bururi (Bururi, Rutovu et Mugamba), Kayanza (Gatara, Matongo et Muhanga) et Ruyigi (Nyabitsinda) se sont concentré avec diligence au dépouillement des PV d’identification et délimitation pour identifier les cas conflictuels et cas complexes recensés au cours de l’inventaire des TD dans les communes ci-haut citées. Les techniciens SIG se sont occupé également au traitement technique des données SIG afin finaliser la production des croquis et des tables attributaires pour la base de données du SIF.

Au cours de ces activités, l’accent particulier est mis sur (1) l’identification des cas qui méritent la décision de l’autorité compétente et distinguer les cas conflictuels des cas complexes, (2) description des cas par cas sur base des informations recueillies sur terrain, (3) leur analyse et proposition des solutions sur base des textes légaux en l’occurrence  la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi, l’ordonnance ministérielle n° 770/035 du 13 janvier 2016 portant modalité d’inventaire des biens immeubles domaniaux, le Décret présidentiel n° 100/114 du 30 mai 2016 portant procédures d’enregistrement des biens immeubles domaniaux, le code de l’environnement, le code forestier et d’autres textes réglementaires qui sont de nature à inspirer dans l’analyse et proposition des solutions aux cas recensés conflictuels et complexes.

L’objectif de cette activité est de produire des documents de proposition de solutions aux cas complexes et conflictuels pour leur transmission aux ministères en charge de la gestion foncière habilité pour prendre des décisions.

Dans la plupart des solutions à proposer, il s’agissait de savoir quelles sont les cas qui méritent la régularisation dans les droits au bénéfice des usagers fonciers privés en situation irrégulière, quels en sont qui doivent être récupérés par l’Etat.

A la fin de la semaine, toutes les commissions avaient terminé l’analyse des cas des terres déjà inventoriées et les techniciens SIG étaient en avance dans le traitement technique des données SIG.

Signalons que le document d’analyse et proposition des solutions aux cas conflictuels et complexes est prêt à être transmis pour la commune Gatara qui avait déjà terminé l’inventaire dans le cadre de la phase actuelle du PAGGF/GIZ.

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