• Clotûre de la phase I du projet PAGGF
    Clotûre de la phase I du projet PAGGF
  • Scène des temoins sur une terre domaniale à Rutegama
    Scène des temoins sur une terre domaniale à Rutegama
  • Sensibilisation de la population
    Sensibilisation de la population
  • Sensibilisation collinaire
    Sensibilisation collinaire
  • Evaluation des résultats du PAGGF
    Evaluation des résultats du PAGGF
  • Formation sur l'enregistrement des terres domaniales
    Formation sur l'enregistrement des terres domaniales
  • Kayanza-Formation sur l'enregistrement des terres domaniales
    Kayanza-Formation sur l'enregistrement des terres domaniales
  • Analyse des cas conflictuels
    Analyse des cas conflictuels
  • DTF-Gestion d'archives
    DTF-Gestion d'archives

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

Lire Plus

Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

Lire Plus

Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

Lire Plus

R1-2-5 : Enregistrement et restitution

a) Enregistrement aux Titres Fonciers

- Pour les TD non conflictuelles, le dossier est préparé pour un transfert aux Directions des Titres Fonciers, et finalement vers le Conservateur national des Titres Fonciers.
- Le guichet spécial des titres fonciers reçoit les demandes, les instruit, et procède à l’enregistrement selon les modalités prévues.
- Le SIF est alors mise à jour selon l’avancement du processus de titrage.

 

b) Liste des TD conflictuelles

- Une fois les terres bornées non conflictuelles enregistrées à la Direction des Titres Fonciers, un inventaire des terrains et droits sous conflit, avec une description détaillée du conflit, quand toutes les tentatives de résoudre ledit conflit avec les moyens de médiation disponibles sur place sont épuisées, est préparé, sous format papier et digital.
- Cette liste finale des terres domaniales conflictuelles est alors transmise au MEEATU et aux autres institutions compétentes.
- La préparation des contentieux à régler par voie judiciaire pourra alors débuter par les autorités compétentes.

c) Restitution finale

- L’impression finale de tous les PV se fera du niveau central pour toutes les communes, à partir de la liste des terres domaniales non-conflictuelles validée et signée par les participants à la reconnaissance.
- Trois exemplaires papiers seront transmis aux communes et provinces.
- Le transfert de la BD TD sous support digital sera aussi fait vers les antennes du cadastre, aux communes, à la CNTB, à la DGAT etc.
- Les fichiers en formats SIG et base de données attributaires seront envoyés aux bureaux centraux et provinciaux

  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

    Lire plus

  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

    Lire plus

  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

    Lire plus

  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

    Lire plus

  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

    Lire plus

  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

    Lire plus

Nos contacts

15, Avenue des Orangers, Rohero I

B.P. 41, Bujumbura, Burundi

Téléphone : + 257 22278039
Mail : info@paggf.bi
Bujumbura - Burundi

Nos partenaires