• Clotûre de la phase I du projet PAGGF
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  • Scène des temoins sur une terre domaniale à Rutegama
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  • Sensibilisation de la population
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  • Evaluation des résultats du PAGGF
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  • Formation sur l'enregistrement des terres domaniales
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  • Analyse des cas conflictuels
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  • DTF-Gestion d'archives
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Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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R1-2-4 : Bornage et mesurage

a) Bornage des sommets
Dans un délai d’un maximum de 1 à 3 jours après piquetage, l’équipe de technicien de bornage-mesurage se rend sur la parcelle, et avec l’aide des informations fournies par le CRC, repère les piquets et les maçons et manoeuvres se préparent pour le coulage des bornes béton. Ces bornes béton au format conforme Cadastre National sont posées selon les indications du CRC (avec une moyenne de 4 à 6 bornes). Pour les grandes parcelles (boisements, zone protégée etc.), le bornage pourra prendre plusieurs jours.

b) Mesurage par DGPS des sommets des parcelles
Une fois les premières bornes posées, et de manière progressive, le technicien spécialiste du cadastre national positionne alors sur chaque borne l’équipement DGPS. La mesure différentielle est alors prise avec le temps de mesure défini dans les manuels de procédure. Les mesures différentielles sont ensuite progressivement prises pour chacun des sommets bornés.

 

c) Préparation du croquis cadastral et impression du procès-verbal
Après la fin de l’étape de mesurage, les techniciens reviennent au bureau et fournissent aux équipes EPSS les informations contenues dans les DGPS.
Ces informations sont alors liées aux données administratives et GPS des CRC et les techniciens peuvent alors :

- Insertion d’un identifiant unique de parcelle.
- Récupération des données GPS et DGPS sous SIG, superposition avec les ortho photos.
- Nettoyage des fichiers vecteur : points pour les sommets DGPS, et polygone pour les contours de la parcelle (limites générales).
- Calcul de la surface exacte de la parcelle.
- Intégration des données administratives : province, commune, colline, ID, voisins, statut actuel, etc.
- Préparation du croquis de situation par rapport à la commune et colline.
- Préparation du croquis cadastral détaillé, selon le manuel de procédure.
- Impression du procès-verbal complet d’arpentage et de bornage.

d) Enregistrement au cadastre

- Signature du procès-verbal par les membres des CRC.
- Enregistrement aux services du Cadastre National.

Remarque : l’enchaînement des étapes de bornage et mesurage peut se faire de manières possibles : il pourrait y avoir un décalage entre le bornage et le mesurage, mais les coûts de déplacements seraient doubles donc il vaut mieux attendre un décalage de mesure d’une borne. C’est-à-dire que l’équipé BM se déplace une seule fois sur la même parcelle.

  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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