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Atelier de restitution à Kayanza

 

Du 24 au 27 mars 2020, des ateliers de restitution des résultats de l’identification et délimitation des terres domaniales ont été organisés au niveau de 4 communes de la province Kayanza à savoir Muhanga, Gahombo, Gatara et Matongo. Ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en application de l’ordonnance ministérielle n° 770/035 du 13/01/2016 en son article 22. Ouverts officiellement par l’Assistant du Ministre des Transports, Travaux Publics, Equipement et Aménagement du Territoire, délégué par le Ministre empêché en date du 24/3/2020 à Muhanga, ils se sont poursuivis au niveau des communes Gahombo le 25/3/2020, Gatara le 26/3/2020 et Matongo le 27/3/2020. Ces ateliers ont vu la participation des représentants de l’administration communale (administrateur et ses conseillers techniques, le vice-président des conseils communaux, le secrétaire communal, un agent foncier, président de la sous-commission foncière au sein du conseil communal),le conseiller principal du gouverneur de la province KAYANZA, les représentants du Ministère qui a en charge l’aménagement du territoire et responsable de l’inventaire, du Ministère de la Justice, les points focaux, de tous les chefs de colline et chefs de zone ainsi que les experts du PAGGF.

Depuis le 23 février 2020, une mission des collègues de la GIZ Bénin, est au Burundi pour appuyer le PAGGF dans l’élaboration d’une feuille de route pour la sécurisation systématique des terres privées.

L’activité s’inscrit dans le Résultat 3 du PAGGF_GIZ_DGIS, « une feuille de route est préparée pour une approche nationale de sécurisation foncière systématique ».

Au cours de la semaine de mission, les experts du Bénin et ceux du Land and Developpement Expertise Center (LADEC) effectuent des consultations pour le niveau national et communales ont eu lieu, pour se rendre compte de l’état des lieux, et s’enquérir des suggestions de la part des autorités nationales et communales qui serviraient à enrichir la feuille de route.

Ce document sera également enrichi de l’expérience du Bénin pour en constituer l’innovation.

Au retour des consultations, l’équipe organise un débriefing pour prendre en compte et valoriser les idées acquises.

 Le document à produire servira d’outil pratique pour la mise en œuvre de la sécurisation foncière systématiques des terres privées à l’échelle nationale et pour la formulation de nouveaux projets qui pourraient financer cela.

DTF-Formation sur la gestion des archives

 

Du 28 au 30 janvier 2020, à Bujumbura, dans les enceintes du projet ACCES de la GIZ, un atelier de formation sur l’archivage des documents a été organisé par la Direction des Titres Fonciers (DTF) avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ. 20 membres du Personnel des circonscriptions foncières de Bujumbura, Gitega et Ngozi se sont imprégnés activement du guide pratiques (MPA) produit par une consultante en archivistique recrutée dans le cadre de la modernisation des archives de la DTF. Ce document né de différentes théories des cours académiques d’Archivistiques et de la gestion des archives administratives, a été enrichi par les prescrits des textes légaux, principalement la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi et le Décret n° 100/065 du 09 avril 2003 portant création de la Direction des Titres Fonciers, spécialement en ses articles 3,19,22 et 24. Il est à noter que les archives de la DTF ont un caractère spécifique comme sa mission est également spéciale.

Analyse des cas conflictuels

Du 06 au 10 janvier 2020, à Bujumbura dans les enceintes du bureau du PAGGF/GIZ, un travail de bureau a été organisé par la Direction de l’Aménagement du Territoire avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ.18 membres des 9 Commissions d’Identification et Délimitation des terres domaniales œuvrant dans 7 communes des provinces Bururi (Bururi, Rutovu et Mugamba), Kayanza (Gatara, Matongo et Muhanga) et Ruyigi (Nyabitsinda) se sont concentré avec diligence au dépouillement des PV d’identification et délimitation pour identifier les cas conflictuels et cas complexes recensés au cours de l’inventaire des TD dans les communes ci-haut citées. Les techniciens SIG se sont occupé également au traitement technique des données SIG afin finaliser la production des croquis et des tables attributaires pour la base de données du SIF.

Au cours de ces activités, l’accent particulier est mis sur (1) l’identification des cas qui méritent la décision de l’autorité compétente et distinguer les cas conflictuels des cas complexes, (2) description des cas par cas sur base des informations recueillies sur terrain, (3) leur analyse et proposition des solutions sur base des textes légaux en l’occurrence  la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi, l’ordonnance ministérielle n° 770/035 du 13 janvier 2016 portant modalité d’inventaire des biens immeubles domaniaux, le Décret présidentiel n° 100/114 du 30 mai 2016 portant procédures d’enregistrement des biens immeubles domaniaux, le code de l’environnement, le code forestier et d’autres textes réglementaires qui sont de nature à inspirer dans l’analyse et proposition des solutions aux cas recensés conflictuels et complexes.

Objectifs

1.1.       Objectifs de l’action

1.1.1.    Objectif général

L’objectif global du projet est de consolider les réalisations déjà acquises d'une gestion foncière favorable à l’atténuation des risques de conflits interpersonnels, à l’accès à la terre des personnes vulnérables, à la production et au développement économique équitable au Burundi (objectif global de la Lettre de Politique Foncière).

 

1.1.2.    Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du projet sont :

(1)     D’améliorer la gestion foncière des terres domaniales, par une identification systématique des terres de l’Etat, ce qui permettra au gouvernement du Burundi de connaitre les terres encore à sa disposition et pourra en disposer pour participer à résoudre les problèmes d’exigüité de terres liés à la croissance démographique et au retour massif des réfugiés.

(2)     De fournir un appui juridique visant à soutenir le processus d’enregistrement des terres de l’Etat, ainsi que certains volets de la mise en œuvre de la réforme foncière.

(3)     De proposer une feuille de route basée sur les expériences méthodologiques pour une gestion foncière systématique décentralisée des terres privées, tout en continuant à supporter certains SFC prioritaires.

Approche méthodologique pour leR1

·         L’inventaire des terres domaniales se fera à l’échelle communale, toutes les terres domaniales seront recensées systématiquement.

·         Pour les terrains avec d’éventuels conflits, une médiation sera organisée sur place par les commissions d’identification et de délimitation. En l’absence de compromis, ces cas seront compilés dans un rapport à remettre au Ministère de tutelle.

Approche méthodologique pour le R2

Au cours de l’identification et délimitation, des conflits surviennent entre les particuliers et les institutions étatiques, ou même entre ces dernières. L’approche pour le R2 n’est autre que la médiation par les commissions d’identification et de délimitation ; ainsi que la compilation des cas litigieux non résolus par la médiation pour analyse et proposition de solution par la commission ad hoc.

Approche méthodologique pour le R3

·         Dans le cadre de la gouvernance foncière, l’action vise à la fois les terres privées et les terres domaniales. La certification systématique des terres privées ; serait la meilleure pour une sécurisation foncière à grande échelle et à moins de durée.

·         L’approche se concentrera sur la préparation d’une feuille de route qui en précise la méthodologie.

Du 09 au 13 juillet 2019, à Banga, commune Matongo en province Kayanza, un atelier de formation sur le Manuel de Procédure Enregistrement des terres domaniales (MPE/TD) a été organisé par la Direction des Titres Fonciers avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ.15 membres du Personnel des circonscriptions foncières de Gitega et Ngozi se sont imprégnés activement du guide pratiques (MPE) de la procédure d’enregistrement des terres domaniales. Ce document est né de deux textes légaux à savoir la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi et du Décret présidentiel n° 100/114 du 30 mai 2016 portant procédures d’enregistrement des biens immeubles domaniaux.

 

En date du 27 septembre 2018, le Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF), exécuté par la GIZ Burundi, en collaboration avec le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, a animé à Tiger’s Appartement Hôtel, un atelier de présentation des principaux résultats des 4 années d’exercice, en vue de les partager avec les partenaires, discuter en plénières les leçons apprises et formuler des recommandations pour une nouvelle phase.

Formation sur le module SIF-TD administration

Du 19 au 21 septembre 2018, il s'est tenue une formation sur le module SIF-TD administration à l'endroit des personnes chargées de l'administration de la base de données SIF-TD.

Formation sur le module SIF-TD enregistrement

Du 17 au 18 septembre 2018 s'est tenue dans les locaux de la GIZ-ACCESS une formation sur le module SIF-TD enregistrement.La formation a pour objectif d’initier les agents de la DTF à l’utilisation du module SIF-TD enregistrement afin que ces derniers prennent connaissance des différentes fonctionnalités offertes.

A l’occasion de cette conférence qui réunit les experts SIG  au niveau mondial, il a été l’occasion pour l’expert SIG PAGGF et Oslandia la société qui a développé le Système d’Information Foncier de parler  des outils utilisés pour le développement dudit SIF à savoir PostGis/PostGress/Python, Ansible, Debian server ainsi que les cas d’utilisation.  

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